Gilets jaunes et contribution climat énergie : la transition énergétique passera par les territoires !
Ces derniers jours, l’action des gilets jaunes, déclenchée par la hausse des prix des carburants, a occupé le devant de l’actualité nationale. Si le gouvernement défend, à juste titre sa politique en matière de fiscalité écologique, il est également confronté à la grogne d’un certain nombre de français mécontents de voir leur pouvoir d’achat mécaniquement baisser. Si j’en crois les témoignages recueillis par les médias, la plupart des interviewés n’est pas contre les mesures en faveur de la transition énergétique mais ils dénoncent un effort qui leur parait insoutenable. Finalement, ils se sentent en situation de précarité énergétique, vulnérables à cette hausse des prix.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». A l’époque, de nombreux observateurs avaient trouvé cette définition restrictive car elle n’incluait pas les dépenses liées au transport. L’actualité leur donne raison !
On estime à environ 15% les ménages français qui souffrent de précarité énergétique (cf étude de l’ADEME : https://www.ademe.fr/expertises/batiment/quoi-parle-t/precarite-energetique). Il y a fort à parier que si on intégrait les dépenses de carburants, ce pourcentage augmenterait encore.
S’il est impératif pour notre pays d’œuvrer en faveur de la transition énergétique et donc de maintenir sa politique fiscale écologique, notre gouvernement, et plus largement, tous les décideurs doivent prendre la mesure de la vulnérabilité de nos concitoyens. Il est urgent de lutter vraiment contre la précarité énergétique. Si l’on augmente la fiscalité sur les produits pétroliers, il est urgent de développer les solutions pour que les français consomment moins de ces produits. La sobriété est un enjeu majeur de la transition énergétique.
Les collectivités locales se savent bien. Les intercommunalités qui ont hérité de la compétence transition énergétique par la loi NOTRe sont toutes en train de construire leur plan d’actions pour engager leur territoire et leurs habitants sur la voie de la résilience. Elles sont nombreuses à accompagner les communes et les habitants pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments ou de leur habitat. Leur volonté est cependant confrontée à la limite de leurs moyens financiers. On a transféré beaucoup de compétences aux intercommunalités sans presque jamais transféré les moyens.
C’est pourquoi des associations d’élus, dont l’AdCF (l’Assemblée des Communautés de France, c’est-à-dire l’association des élus des intercommunalités), et des associations d’acteurs de la transition énergétique dont le réseau FLAME (réseau des ALEC) porte un amendement au projet de loi de finances 2019 pour qu’une partie de la fiscalité écologique soit reversée aux collectivités locales : 5 euros par habitant pour la région et 10 euros par habitant pour les intercommunalités.
Anne Terlez
