La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». A l’époque, de nombreux observateurs avaient trouvé cette définition restrictive car elle n’incluait pas les dépenses liées au transport. L’actualité leur donne raison !
On estime à environ 15% les ménages français qui souffrent de précarité énergétique (cf étude de l’ADEME : https://www.ademe.fr/expertises/batiment/quoi-parle-t/precarite-energetique). Il y a fort à parier que si on intégrait les dépenses de carburants, ce pourcentage augmenterait encore.
S’il est impératif pour notre pays d’œuvrer en faveur de la transition énergétique et donc de maintenir sa politique fiscale écologique, notre gouvernement, et plus largement, tous les décideurs doivent prendre la mesure de la vulnérabilité de nos concitoyens. Il est urgent de lutter vraiment contre la précarité énergétique. Si l’on augmente la fiscalité sur les produits pétroliers, il est urgent de développer les solutions pour que les français consomment moins de ces produits. La sobriété est un enjeu majeur de la transition énergétique.
Les collectivités locales se savent bien. Les intercommunalités qui ont hérité de la compétence transition énergétique par la loi NOTRe sont toutes en train de construire leur plan d’actions pour engager leur territoire et leurs habitants sur la voie de la résilience. Elles sont nombreuses à accompagner les communes et les habitants pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments ou de leur habitat. Leur volonté est cependant confrontée à la limite de leurs moyens financiers. On a transféré beaucoup de compétences aux intercommunalités sans presque jamais transféré les moyens.
C’est pourquoi des associations d’élus, dont l’AdCF (l’Assemblée des Communautés de France, c’est-à-dire l’association des élus des intercommunalités), et des associations d’acteurs de la transition énergétique dont le réseau FLAME (réseau des ALEC) porte un amendement au projet de loi de finances 2019 pour qu’une partie de la fiscalité écologique soit reversée aux collectivités locales : 5 euros par habitant pour la région et 10 euros par habitant pour les intercommunalités.
Anne Terlez
⚠️ Retrouvez mes activités parlementaires de septembre et octobre dans ma dernière lettre d’information :
au sein de la commission des Affaires étrangères
️ dans l’hémicycle
️ dans la 11è circonscription de Paris
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Dans six mois, le 29 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne.
C’est une décision que je regrette. Mais c’est la décision souveraine du peuple britannique qui en a décidé ainsi lors du referendum de juin 2016 par 51,9% des voix.
Son influence, sa sensibilité manqueront à l’Union européenne car ce n’est pas rien de voir partir la sixième puissance économique mondiale et la sixième puissance militaire de la planète. C’est pour l’Europe une perte. Même s’il ne faut pas oublier les conditions privilégiées dont ont bénéficié les Britanniques durant près d’un demi-siècle. Même s’il ne faut pas oublier que le Royaume-Uni a sans doute contrarié les ambitions de l’Europe pour plus d’intégration politique.
Michel Barnier a conduit de longues et difficiles négociations. La question des expatriés est désormais sécurisée, et Londres a accepté de s’acquitter du restant à payer.
Mais les négociations butent toujours sur la question de l’intégrité irlandaise.
Le Royaume Uni ayant choisi de quitter l’Union européenne, son accès au marché unique européen doit désormais faire l’objet de contrôles douaniers.
Les accords de paix du « Vendredi saint » signés à Belfast le 10 Avril 1998 avaient fait disparaître contrôles douaniers et checkpoints entre les deux Irlande pour éliminer tout risque de conflit entre communautés. Le rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord risquerait de rouvrir les plaies à peine fermées et de raviver les tensions vingt après la fin du conflit nord-irlandais, ce qui serait contraire à l’esprit des accords de paix, et donc inacceptable.
Déplacer la frontière en mer d’Irlande reviendrait à laisser l’Irlande du nord dans le marché unique européen, ce que le Royaume Uni, sous la pression des unionistes nord-irlandais, ne peut pas accepter.
Les négociations de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne risquent fort de buter sur la question irlandaise. Et ce, alors même que cette question n’avait jamais été abordée lors de la campagne de 2016 ! Pas un seul leader politique britannique pour alerter à l’époque de l’enjeu majeur irlandais en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne !
Mais, quels que soient les regrets, le 29 mars prochain le Royaume-Uni sera considéré par les vingt-sept membres de l’Union européenne comme un pays-tiers, à l’instar de tous les autres pays du monde. Même s’il y a aujourd’hui une grande probabilité pour que la période de transition soit allongée.
D’ici là, l’incertitude demeure sur les conditions du départ. Brexit « dur », ou Brexit « doux », personne ne sait si la sortie définitive du Royaume-Uni se fera avec ou sans accord, dans l’ordre ou dans le plus grand désordre. Si nous aurons jeté les bases d’une relation commerciale apaisée ou si, comme le souhaitent les partisans du Brexit dur, le Royaume-Uni et l’Union européenne devront commercer sous l’égide des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
La liste est longue des conséquences humaines et économiques d’une absence d’accord. La frontière qui n’existait plus sera de nouveau mise en service, avec ses contrôles et ses droits de douane. Plusieurs études font état des nombreuses incidences, parfois coûteuses de ce nouvel état de fait.
Dans tous les cas de figure, la solidarité des vingt-sept est évidemment indispensable pour que le Brexit ne se conclue pas au détriment de l’intérêt des Européens.
Pour se préparer à tous les scénarios, notamment à celui d’une absence d’accord, le gouvernement a déposé un projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. En autorisant l’adoption par ordonnances de mesures qui relèvent du domaine de la loi, ce texte permettra aux autorités françaises de réagir rapidement à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni : il s’agit par exemple d’assurer la continuité des transports à travers le tunnel sous la Manche, de maintenir les équivalences des cursus universitaires, ou encore de statuer sur le droit d’entrée et de séjour des citoyens britanniques sur le sol français. Transmis au Sénat, ce texte sera examiné en séance publique le 6 novembre puis sera soumis, dans la foulée, au vote des députés.
Au-delà, le gouvernement français devra décider un certain nombre d’investissements sur nos infrastructures, je pense en particulier à nos ports. La France fait partie de la frontière ultime de l’Union européenne avec la Grande-Bretagne. La Commission européenne a proposé, dans un document sur les nouveaux corridors maritimes de concentrer le fret venant d’Irlande sur les ports d’Europe du nord, au détriment des ports français. Ceci n’est pas acceptable. La Commission européenne doit inclure dans son document l’ensemble des ports français.
Plus globalement, la France devra rester vigilante quant aux impacts économiques, financiers et sociaux que pourrait avoir le Brexit pour notre pays !
– UNIVERSITÉ DE RENTRÉE 2018 DU MOUVEMENT DÉMOCRATE
– SUR LES RÉSEAUX
– LA SÉANCE PUBLIQUE
– LES QUESTIONS ÉCRITES
– EN CIRCONSCRIPTION
Nos efforts portent leurs fruits, et ce sont plus d’une quarantaine d’élus et adhérents qui ont participé samedi 13 octobre à une formation souhaitée par les présidents départementaux et moi-même et concoctée sur mesure par l’IFED (Institut de Formation des Elus Démocrates).
Au menu de la journée, deux temps forts :
Nos deux intervenants ont fait l’unanimité, tant leurs ateliers nous ont permis de progresser et de mieux comprendre la complexité du contexte politique et financier dans lequel nous évoluons.
Nous avons, bien sûr, également profité de la journée pour commencer à préparer les prochaines échéances électorales et c’était un plaisir de mesurer la motivation de tous les participants.
Indéniablement, nous réitèrerons l’expérience !
Anne Terlez
Maire-adjoint de Louviers
Vice-présidente de l’agglomération Seine-Eure
]]>Membre du Bureau Exécutif du MoDem
OUVERT AUX ADHÉRENTS ET NON ADHÉRENTS !
L’Université de rentrée du Mouvement Démocrate aura lieu à Guidel-Plages dans le Morbihan, les 21, 22 et 23 septembre 2018.
Comme chaque année, ce rendez-vous nous permet d’échanger avec de nombreuses personnalités nationales et européennes qui nous feront part de leurs analyses et de leurs opinions sur les grands sujets de société.
Nous vous invitons à vous inscrire dès à présent en cliquant sur ce lien : http://ur.mouvementdemocrate.fr
]]>
Le Groupe Mouvement Démocrate – Assemblée nationale, qui avait porté ce sujet lors de sa niche parlementaire, en proposant de créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne, s’engage donc à remettre ce sujet à l’ordre du jour.
Retrouvez notre communiqué de presse et la réaction de Patrick Mignola
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 5 juillet 2018
REJET DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR
Le MoDem s’engage à remettre ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
Le Parlement européen a écarté, ce jour, la directive sur le droit d’auteur. Ce texte visait, notamment, à adapter la législation européenne aux nouveaux usages du numérique.
Il faisait écho, à ce titre, à la proposition de loi défendue par le groupe Mouvement Démocrate
et apparentés lors de sa niche parlementaire, le 17 mai dernier.
Visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse – afin que les plateformes de diffusion telles que Google ou Facebook soient tenues de les rémunérer –, ce texte avait alors été renvoyé en commission par une courte majorité des députés, au motif que des débats étaient en cours au niveau européen.
Le groupe MoDem prend acte de ce rejet et s’engage à remettre ce sujet à l’ordre du jour lors de sa prochaine niche parlementaire, conformément aux engagements qui avaient alors été pris.
« Nous ne partagions pas, à l’époque, l’optimisme du gouvernement quant à la capacité des négociations européennes d’aboutir à court-terme.
Malheureusement, nos craintes se sont avérées : les puissances technologiques ont pris le pas sur les enjeux démocratiques.
Mais notre position reste la même : l’Europe a besoin de notre soutien ! À cet égard, une prise de position forte des parlementaires français serait un pas essentiel vers une législation plus juste grâce à laquelle nous dirions aux GAFAM que la démocratie n’est pas une option dans les conditions générales de vente.
Lors des débats en mai dernier, la ministre de la Culture et le président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, Bruno Studer, avaient affirmé leur volonté de revenir sur ce texte si d’aventure les négociations européennes n’aboutissaient pas. Nous allons donc reprendre les discussions, à leurs côtés, pour que nous puissions aboutir, lors de la prochaine niche parlementaire du groupe MoDem, à un large consensus sur ce sujet. »
Patrick Mignola, 1er vice-président du groupe MoDem
CONTACT PRESSE :
Philippine Laniesse | philippine.laniesse.modem@assemblee-nationale.fr | 0669409788
Image : PxHere
]]>Surprise,
J’ai lu les dernières affirmations de J. L. Borloo avec un peu de surprise et pensé que lui comme les autres n’a pas le même regard quand il est ministre ou simple force de proposition. Il a dû oublié avoir été ministre de Sarkozy, candidat au poste de premier ministre totalement discret sur des positions qu’il ne devait pas approuver.
Frustré, déçu de n’être pas dans le tour de table? Un peu mégalomane? Je croyais qu’il avait échappé au machisme ordinaire de l’homme politique, Moi, il me déçoit.
Danielle Jeanne
]]>Demain, nous examinerons les 4 textes de notre niche parlementaire.
Découvrez, en vidéo, les objectifs poursuivis par ces propositions de loi.
Et rendez vous demain, dès 9h30, pour les débats ! #LoisMoDem
[youtube]https://youtu.be/DdFkqvidlPw[/youtube]
]]>LE MOT DU PRÉSIDENT
Chers amis,
Le 7 mai 2017, en élisant Emmanuel Macron à la présidence de la République, les Français exprimaient une profonde envie de changement.
La volonté d’un réel élan réformateur, au bénéfice de tous ; la volonté de libérer le pays de ses blocages et des réflexes partisans qui lui ont fait tant de mal ; l’espoir pour la France de retrouver sa juste place dans le concert des nations.
Notre responsabilité, comme groupe membre de la majorité est, dans le travail législatif, d’être à la hauteur de cet espoir.
C’est tout le sens des différents textes de loi que nous avons examinés depuis près d’un an. Réforme du code du travail, fiscalité, projet de loi sur le droit à l’erreur, réforme ferroviaire, l’objectif est de permettre aux entreprises ou à nos services de mieux affronter la concurrence et de contribuer à la croissance.
Réformes visant également à mettre en œuvre les premiers éléments d’une redistribution du pouvoir d’achat : en direction des salariés par les premières mesures de baisse des charges ou, dès cet automne, la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Réformes pour défendre l’égalité des chances et le mérite républicain, grâce au dédoublement des classes de CP en REP+ et à la fin du tirage au sort à l’entrée des filières universitaires.
Premières réformes, enfin, s’adressant aux plus fragiles, au travers, notamment, du renforcement de l’allocation adulte handicapés et du minimum vieillesse.
Les attentes restent nombreuses et il nous faudra porter un projet de société qui renouvelle le modèle social français. Un projet qui permette aussi de répondre aux défis des territoires.
Le travail va se poursuivre dans les semaines qui viennent avec de nombreux textes d’importance : loi pour le secteur agricole, réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, projet de loi sur le logement ou encore révision des institutions. Les réformes ne manqueront pas. Pour chacune d’elles, le groupe Mouvement Démocrate fera entendre dans la majorité sa spécificité, son ancrage territorial et son approche sociale.
Vous pouvez compter sur nous pour poursuivre cet élan et rester les garants, tout au long du mandat, du message et de l’espoir issus du scrutin du 7 mai 2017.
Bonne lecture,
Marc Fesneau
Président du groupe MoDem et apparentés
– NOTRE QUESTION AU GOUVERNEMENT –
Budget de l’Union européenne Jean-Louis Bourlanges a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, au sujet de la nécessaire clarification commune de l’Allemagne et de la France sur la possibilité d’un recul drastique des crédits alloués à la Politique Agricole Commune et à la cohésion territoriale.
– NICHE PARLEMENTAIRE #LOISMODEM –
Mercredi, les députés examinaient en commission les 4 textes qui seront défendus par le groupe Mouvement Démocrate et apparentés lors de sa niche parlementaire, le 17 mai :
> Lire le communiqué de presse
– Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif : adoptée à une très large majorité. ➡️ En savoir plus.
– Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne : rejetée à ce stade, elle sera réexaminée en séance publique. ➡️ En savoir plus.
– Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap : adoptée à l’unanimité. ➡️ En savoir plus.
– Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes : adoptée à une très large majorité. ➡️ En savoir plus.
Vous pourrez suivre l’examen de la niche parlementaire sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale et le Twitter du @GroupeMoDem, et commenter avec le hashtag #LoisMoDem.
– ACTUALITES –
Réforme des institutions
Le projet de loi constitutionnelle était présenté mercredi en Conseil des ministres. Défenseur de longue date d’un nouvel équilibre institutionnel, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a, à cette occasion, rappelé les fondements qui doivent guider cette réforme. Il a également appelé les parlementaires à se saisir de ces textes pour les faire évoluer dans le sens d’un meilleur équilibre des pouvoirs et d’une démocratie plus lisible pour les citoyens.
> Lire le communiqué de presse
Asile et immigration
Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté le 22 avril par l’Assemblée nationale. Lors de son discours, Marc Fesneau a salué les avancées permises par ce texte et par les débats : réduction des délais, protection des victimes de violence, sécurisation des actes de solidarité… Il a également fait écho à l’avis rendu par Marielle de Sarnez en soulignant l’importance d’une harmonisation européenne.
> Voir le discours de Marc Fesneau
> Lire le communiqué de presse sur le « délit de solidarité »
PAC et politique de cohésion
La Commission européenne a proposé, mardi 2 mai, de réduire le budget de la politique agricole commune et les crédits dédiés à la politique de cohésion. Pour le groupe MoDem et apparentés, il s’agirait d’un choix budgétaire délibéré au détriment de notre agriculture et de nos territoires. Le MoDem encourage donc l’exécutif à poursuivre son combat en faveur d’une PAC ambitieuse et à fédérer les autres États européens autour de cette position.
> Lire le communiqué de presse
Blocage à Arcueil et Nanterre
Le groupe MoDem a dénoncé avec la plus grande fermeté les blocages inadmissibles qui ont empêché des étudiants de l’université de Nanterre de passer leurs examens vendredi à Arcueil. Le texte de loi « Orientation et Réussite des Etudiants », débattu au Parlement pendant plusieurs mois, a été adopté à une large majorité et contient des avancées notables tant sur le plan de l’orientation que sur celui du soutien aux filières sous tension. Il n’est pas tolérable, en démocratie, qu’une minorité cherche ainsi à imposer sa loi.
> Lire le communiqué de presse
– DANS LES MÉDIAS –
Marc Fesneau, invité de Patrick Cohen sur Europe 1
Entretien de Marc Fesneau dans Sud Ouest
Philippe Berta, invité de « Questions d’actualité » sur LCP
Bruno Millienne, invité de « Prenez la parole » sur Sud Radio
LE MOT DU PRÉSIDENT
Chers amis,
Cette semaine, à l’Assemblée nationale, nous avons débattu de la loi de programmation militaire 2019-2025. Notre groupe se félicite de ce texte qui porte une véritable ambition pour nos armées, tout en s’appuyant sur un diagnostic lucide et un budget sincère. Il rompt avec des années de sous-investissements, d’engagements non tenus et de capacités réduites.
Au lendemain du drame qui s’est produit à Trèbes, notre travail parlementaire résonne funestement avec l’actualité ; nous rappelant tout ce que nous devons aux forces de gendarmerie qui œuvrent, au quotidien, pour notre sécurité avec l’ensemble des autres forces de l’ordre.
Je veux saluer l’immense courage des gendarmes qui sont intervenus pour venir en aide aux otages, et en particulier l’acte héroïque du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame. Le président de la République a appelé chaque Français à honorer sa mémoire ; nous lui rendrons, avec l’ensemble de la représentation nationale, un hommage solennel cette semaine.
Face à la persistance de la menace terroriste, notre engagement à lutter contre le djihadisme et son idéologie mortifère ne doit pas faiblir. C’est un combat extérieur et un combat intérieur, que nous devons mener avec détermination.
Et, dans ce combat, l’unité de la Nation et la force de résilience de notre peuple seront des atouts essentiels.
Bonne lecture,
Marc Fesneau
Président du groupe MoDem et apparentés
– NOS QUESTIONS AU GOUVERNEMENT –
Nathalie Elimas a interrogé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, au sujet de la suppression du quotient familial. Elle a réaffirmé l’opposition du groupe MoDem à une telle mesure et son attachement à une politique familiale forte.
> Voir la vidéo
> Lire le communiqué de presse
Sylvain Waserman a interrogé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à l’occasion de la semaine nationale de l’artisanat. Il a notamment insisté sur l’importance de l’orientation et de l’information, et a rappelé combien l’artisanat est un tremplin vers l’emploi.
> Voir la vidéo
Jimmy Pahun a interrogé Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, au sujet de l’éventuelle renégociation des prix pour les parcs éoliens, ainsi que ses conséquences sur les acteurs de la filière.
> Voir la vidéo
– ACTUALITÉS –
Loi de programmation militaire
Les députés ont examiné cette semaine dans l’hémicycle le projet de loi de programmation militaire. Ce texte détermine les objectifs de la politique de défense de notre pays et établit une programmation des dépenses nécessaires pour y parvenir. Notre groupe a soutenu ce texte, tout en cherchant à y apporter des améliorations, notamment pour renforcer le contrôle parlementaire et favoriser la disponibilité des réservistes.
> Voir le discours de Fabien Lainé
> Lire le communiqué de presse
Journée de la francophonie
Lors de la journée internationale de la francophonie, mardi, le président de la République a présenté le plan qu’il entend mettre en œuvre pour promouvoir la langue française. Il a notamment affirmé l’ambition de voir le français devenir la troisième langue la plus parlée dans le monde à l’horizon 2050 et a décliné son action en trois temps : apprendre, communiquer et créer.
> Voir le résumé des annonces d’E. Macron et écouter le point de vue de B. Fuchs
Réforme ferroviaire
Sur la base du rapport Spinetta, le Premier ministre avait proposé un nouveau « pacte ferroviaire » entre la Nation, la SNCF et les cheminots. Ce pacte a été décliné dans un projet de loi, présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, dont l’objectif est de définir les conditions d’une ouverture à la concurrence réussie et de poser les fondations d’une nouvelle SNCF, plus efficace, plus unifiée et plus réactive. Le gouvernement a également engagé une large concertation avec toutes les parties prenantes.
> Comprendre les enjeux de cette réforme
Nouvelle-Calédonie
Mardi a eu lieu le vote solennel du projet de loi relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Dans l’hémicycle, Aude Luquet a souligné la responsabilité de la représentation nationale – celle de permettre aux Calédoniens de se saisir de leur avenir – et a réaffirmé le soutien du groupe MoDem à un texte équilibré et juste.
> Voir le discours d’Aude Luquet
– DANS LES MÉDIAS –
Marc Fesneau, invité de l’Opinion
Bruno Millienne, invité de « Questions d’actualité » sur LCP
Isabelle Florennes, invitée de « Ça vous regarde » sur LCP
Marc Fesneau, invité de « Questions d’info » sur LCP
A lire ici : https://us16.campaign-archive.com/?u=56d2fc89efff024aed2467b41&id=6430a85afe
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