Modem de l'Eure

C’est un avis qui porte sur les réformes économiques lancées par Nicolas Sarkozy et sur sa stratégie de finances publiques envoyée en avril à la Commission européenne. Mais c’est aussi un avertissement à François Hollande, dont certains engagements ne correspondent guère aux recommandations bruxelloises. En particulier ses promesses de court terme. Coup de pouce au SMIC, retour partiel à la retraite à 60 ans ou encore annulation de la TVA sociale : autant de mesures qui vont à l’encontre de ce que prône la Commission pour la France dans ses recommandations publiées aujourd’hui, et qui seront soumises au Conseil des ministres européens fin juin. Bruxelles jouant en grande partie la crédibilité de sa nouvelle gouvernance économique « rapprochée » sur la manière dont elle va surveiller la France ces prochains mois, les relations avec l’équipe Hollande risquent de se tendre rapidement. Les « petits » pays (qui pour certains subissent de très fortes contraintes) ne vont pas manquer, en effet, de scruter avec attention la fermeté de Bruxelles vis-à-vis de la France…

Le texte publié aujourd’hui souligne d’abord que le retour du déficit public français à 3 % de PIB en 2013 nécessitera probablement des « efforts additionnels ». « Bien que l’objectif de 4,4% du PIB de cette année paraisse atteignable, l’écart avec le seuil de 3% du PIB reste considérable », avertit la Commission, en demandant à Paris de « préciser les mesures nécessaires pour s’assurer que le déficit excessif soit résorbé d’ici 2013 ». Bruxelles table sur 4,2 % de déficit pour la France l’année prochaine, en se basant sur une croissance de 1,3 % (au lieu des 1,75 % prévus par Paris). La Commission insiste en particulier sur la nécessité de prendre des mesures « sur les dépenses ».

Le nouveau gouvernement ne manquera pas de souligner que ces commentaires portent sur la copie de Nicolas Sarkozy. Un programme de stabilité et de croissance actualisé devrait ainsi être transmis au début de l’été, qui comportera des éléments nouveaux confortant le retour à 3 % de déficit. Avec en particulier les recettes attendues de la réforme fiscale qui doit être engagée dès juillet, et les moyens de contenir à 1 % la hausse en volume de la dépense publique l’année prochaine. Mais l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires comme le retour partiel à la retraite à 60 ans vont aller à l’encontre de ce dernier objectif. Sur les retraites, le texte souligne que si la réforme Sarkozy va dans le bon sens, l’équilibre financier est loin d’être garanti pour 2018, et les besoins de financement seront importants au-delà de 2020.

Au-delà de la rigueur nécessaire (« La consolidation budgétaire reste un des principaux défis de la politique économique de la France », écrit la Commission), les recommandations bruxelloises portent plus largement sur les réformes économiques à engager, sachant qu’un autre document publié aujourd’hui est consacré à la perte de compétitivité jugée inquiétante de la France. Ces recommandations pourraient gêner encore davantage François Hollande. Le satisfecit adressé par la Commission sur l’absence de coup de pouce au SMIC ces dernières années (qui a permis de « réduire la segmentation du marché du travail ») témoigne du fossé entre Bruxelles et Paris, alors que le chef de l’Etat a confirmé qu’un geste serait fait rapidement pour relever le salaire minimum. Autre symbole : la TVA sociale. La Commission juge que cette réforme visant à abaisser le coût du travail en relevant la fiscalité sur la consommation va là encore dans le bon sens, mais qu’elle est trop timorée. Quand le PS s’est engagé à l’abroger avant même son entrée en vigueur.

D’autres réformes recommandées par Bruxelles, en particulier sur l’assouplissement du marché du travail (droit du licenciement, etc.), ne figurent pas à l’agenda français. Certaines préconisations -des moyens accrus pour Pôle emploi, un effort de formation tout au long de la vie, le renforcement de la chasse aux niches fiscales, le soutien à la R&D, etc. -sont en revanche en adéquation avec le projet Hollande. Les différences de stratégie économique restent néanmoins significatives. La France ne pourra passer outre que si elle respecte ses engagements budgétaires.