A qui ont profité les politiques fiscales du quinquennat ?
Nicolas Sarkozy n’est pas le président des riches, mais des rentiers.
C’est ce que révèle un rapport publié ce lundi par l’Institut des politiques publiques (IPP), issu des travaux de chercheurs de l’Ecole d’économie de Paris et du Centre de Recherche en Economie et Statistique.
Bouclier fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, défiscalisation des heures supplémentaires, allègement de l’ISF, création d’une taxe sur les très hauts revenus… Le quinquennat qui s’achève aura connu une multitude de réformes fiscales, dont beaucoup ont alimenté la polémique, obligeant parfois le gouvernement à faire marche arrière. Qui sont les gagnants et les perdants de cette politique fiscale? Les riches, accuse la gauche. Oui, mais pas tous. Les rentiers seulement.
Selon les auteurs, si l’on exclut les variations de l’impôt sur les sociétés, les différentes réformes fiscales adoptées au cours du quinquennat se sont neutralisées les unes les autres, pour n’aboutir à aucune modification notable de la redistribution fiscale. Cette apparente stabilité masque cependant deux évolutions contraires de l’impôt sur le revenu et des impôts sur le patrimoine.
La réforme de l’ISF adoptée en 2011 a conduit à une baisse très forte de cet impôt, en particulier sur les plus hauts patrimoines – les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros ne sont plus taxés qu’à 0,5% contre 1,8% auparavant. Cette baisse de la pression fiscale est bien supérieure au manque à gagner lié à la suppression du bouclier fiscal. D’autre part, l’augmentation de l’imposition des hauts revenus a été réelle, notamment vers la fin du quinquennat (contribution exceptionnelles de 3% sur les revenus entre 250 000 et 500 000 euros et de 4% au-delà, hausse des prélèvements sociaux, plafonnement de l’abattement de CSG et de CRDS pour les revenus d’activité).
La droite au pouvoir a accentué la régressivité de l’impôt In fine, conclut le rapport, les grands gagnants de la politique fiscale menée par Nicolas Sarkozy pendant cinq ans sont les contribuables ayant de hauts patrimoines mais de faibles revenus d’activité – par exemple Liliane Bettencourt -, tandis que les perdants sont les contribuables ayant de hauts revenus mais de faibles patrimoines – typiquement les hauts revenus d’activité. « Nicolas Sarkozy n’est donc pas le président des riches, mais celui des rentiers », estime Antoine Bozio, directeur de l’IPP, l’un des co-auteurs du rapport.
Le président des riches, c’est plutôt Jacques Chirac. Les mesures fiscales adoptées durant son deuxième quinquennat, de 2002 à 2007, ont profité essentiellement aux revenus les plus élevés (baisse des taux, hausse des réductions d’impôts et création du bouclier fiscal), alors que le bilan des années Jospin (1997-2002) avait conduit à diminuer les prélèvements obligatoires des salariés les plus modestes, grâce notamment à la baisse des cotisations sociales et de la TVA.
Conclusion: la régressivité du système fiscal français – le fait que le taux des prélèvements obligatoire est plus faible en haut de la distribution des revenus -, qui existait déjà en 1997, s’est fortement accentué avec la droite au pouvoir. Entre 2002 et 2012, le taux des prélèvements obligatoires a baissé de 0,6 point pour l’ensemble de la population, de 3,6 points pour les 1% des plus riches, ceux gagnant plus de 300 000 euros annuels.
BG
