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Lettre d’information #9 – septembre – octobre 2018 de Marielle de Sarnez


 

 

⚠️ Retrouvez mes activités parlementaires de septembre et octobre dans ma dernière lettre d’information :

🌍 au sein de la commission des Affaires étrangères
🏛️ dans l’hémicycle
🏙️ dans la 11è circonscription de Paris

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ÉDITO

Dans six mois, le 29 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne.

C’est une décision que je regrette. Mais c’est la décision souveraine du peuple britannique qui en a décidé ainsi lors du referendum de juin 2016 par 51,9% des voix.

Son influence, sa sensibilité manqueront à l’Union européenne car ce n’est pas rien de voir partir la sixième puissance économique mondiale et la sixième puissance militaire de la planète. C’est pour l’Europe une perte. Même s’il ne faut pas oublier les conditions privilégiées dont ont bénéficié les Britanniques durant près d’un demi-siècle. Même s’il ne faut pas oublier que le Royaume-Uni a sans doute contrarié les ambitions de l’Europe pour plus d’intégration politique.

Michel Barnier a conduit de longues et difficiles négociations. La question des expatriés est désormais sécurisée, et Londres a accepté de s’acquitter du restant à payer.

Mais les négociations butent toujours sur la question de l’intégrité irlandaise.

Le Royaume Uni ayant choisi de quitter l’Union européenne, son accès au marché unique européen doit désormais faire l’objet de contrôles douaniers.

Les accords de paix du « Vendredi saint » signés à Belfast le 10 Avril 1998 avaient fait disparaître contrôles douaniers et checkpoints entre les deux Irlande pour éliminer tout risque de conflit entre communautés. Le rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord risquerait de rouvrir les plaies à peine fermées et de raviver les tensions vingt après la fin du conflit nord-irlandais, ce qui serait contraire à l’esprit des accords de paix, et donc inacceptable.

Déplacer la frontière en mer d’Irlande reviendrait à laisser l’Irlande du nord dans le marché unique européen, ce que le Royaume Uni, sous la pression des unionistes nord-irlandais, ne peut pas accepter.

Les négociations de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne risquent fort de buter sur la question irlandaise. Et ce, alors même que cette question n’avait jamais été abordée lors de la campagne de 2016 ! Pas un seul leader politique britannique pour alerter à l’époque de l’enjeu majeur irlandais en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne !

Mais, quels que soient les regrets, le 29 mars prochain le Royaume-Uni sera considéré par les vingt-sept membres de l’Union européenne comme un pays-tiers, à l’instar de tous les autres pays du monde. Même s’il y a aujourd’hui une grande probabilité pour que la période de transition soit allongée.

D’ici là, l’incertitude demeure sur les conditions du départ. Brexit « dur », ou Brexit « doux », personne ne sait si la sortie définitive du Royaume-Uni se fera avec ou sans accord, dans l’ordre ou dans le plus grand désordre. Si nous aurons jeté les bases d’une relation commerciale apaisée ou si, comme le souhaitent les partisans du Brexit dur, le Royaume-Uni et l’Union européenne devront commercer sous l’égide des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La liste est longue des conséquences humaines et économiques d’une absence d’accord. La frontière qui n’existait plus sera de nouveau mise en service, avec ses contrôles et ses droits de douane. Plusieurs études font état des nombreuses incidences, parfois coûteuses de ce nouvel état de fait.

Dans tous les cas de figure, la solidarité des vingt-sept est évidemment indispensable pour que le Brexit ne se conclue pas au détriment de l’intérêt des Européens.

Pour se préparer à tous les scénarios, notamment à celui d’une absence d’accord, le gouvernement a déposé un projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. En autorisant l’adoption par ordonnances de mesures qui relèvent du domaine de la loi, ce texte permettra aux autorités françaises de réagir rapidement à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni : il s’agit par exemple d’assurer la continuité des transports à travers le tunnel sous la Manche, de maintenir les équivalences des cursus universitaires, ou encore de statuer sur le droit d’entrée et de séjour des citoyens britanniques sur le sol français. Transmis au Sénat, ce texte sera examiné en séance publique le 6 novembre puis sera soumis, dans la foulée, au vote des députés.

Au-delà, le gouvernement français devra décider un certain nombre d’investissements sur nos infrastructures, je pense en particulier à nos ports. La France fait partie de la frontière ultime de l’Union européenne avec la Grande-Bretagne. La Commission européenne a proposé, dans un document sur les nouveaux corridors maritimes de concentrer le fret venant d’Irlande sur les ports d’Europe du nord, au détriment des ports français. Ceci n’est pas acceptable. La Commission européenne doit inclure dans son document l’ensemble des ports français.

Plus globalement, la France devra rester vigilante quant aux impacts économiques, financiers et sociaux que pourrait avoir le Brexit pour notre pays !

Marielle de SARNEZ

AU SOMMAIRE DE LA LETTRE

– À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La commission des Affaires étrangères
Dans l’hémicycle
– Les auditions
– Les entretiens
Les missions parlementaires
    *La Conférence 2018 des ambassadeurs et des ambassadrices
     *Autres entretiens diplomatiques
-Mission parlementaire
    *au Liban
– DANS LES MÉDIAS

– UNIVERSITÉ DE RENTRÉE 2018 DU MOUVEMENT DÉMOCRATE

– SUR LES RÉSEAUX

LA SÉANCE PUBLIQUE

LES QUESTIONS ÉCRITES

– EN CIRCONSCRIPTION

 

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