Lettre d’information n°9 du groupe MoDem et apparentés
Lettre d’information #9 – 11 mai 2018
LE MOT DU PRÉSIDENT
Chers amis,
Le 7 mai 2017, en élisant Emmanuel Macron à la présidence de la République, les Français exprimaient une profonde envie de changement.
La volonté d’un réel élan réformateur, au bénéfice de tous ; la volonté de libérer le pays de ses blocages et des réflexes partisans qui lui ont fait tant de mal ; l’espoir pour la France de retrouver sa juste place dans le concert des nations.
Notre responsabilité, comme groupe membre de la majorité est, dans le travail législatif, d’être à la hauteur de cet espoir.
C’est tout le sens des différents textes de loi que nous avons examinés depuis près d’un an. Réforme du code du travail, fiscalité, projet de loi sur le droit à l’erreur, réforme ferroviaire, l’objectif est de permettre aux entreprises ou à nos services de mieux affronter la concurrence et de contribuer à la croissance.
Réf
ormes visant également à mettre en œuvre les premiers éléments d’une redistribution du pouvoir d’achat : en direction des salariés par les premières mesures de baisse des charges ou, dès cet automne, la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Réformes pour défendre l’égalité des chances et le mérite républicain, grâce au dédoublement des classes de CP en REP+ et à la fin du tirage au sort à l’entrée des filières universitaires.
Premières réformes, enfin, s’adressant aux plus fragiles, au travers, notamment, du renforcement de l’allocation adulte handicapés et du minimum vieillesse.
Les attentes restent nombreuses et il nous faudra porter un projet de société qui renouvelle le modèle social français. Un projet qui permette aussi de répondre aux défis des territoires.
Le travail va se poursuivre dans les semaines qui viennent avec de nombreux textes d’importance : loi pour le secteur agricole, réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, projet de loi sur le logement ou encore révision des institutions. Les réformes ne manqueront pas. Pour chacune d’elles, le groupe Mouvement Démocrate fera entendre dans la majorité sa spécificité, son ancrage territorial et son approche sociale.
Vous pouvez compter sur nous pour poursuivre cet élan et rester les garants, tout au long du mandat, du message et de l’espoir issus du scrutin du 7 mai 2017.
Bonne lecture,
Marc Fesneau
Président du groupe MoDem et apparentés
– NOTRE QUESTION AU GOUVERNEMENT –
Budget de l’Union européenne Jean-Louis Bourlanges a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, au sujet de la nécessaire clarification commune de l’Allemagne et de la France sur la possibilité d’un recul drastique des crédits alloués à la Politique Agricole Commune et à la cohésion territoriale.
– NICHE PARLEMENTAIRE #LOISMODEM –
Mercredi, les députés examinaient en commission les 4 textes qui seront défendus par le groupe Mouvement Démocrate et apparentés lors de sa niche parlementaire, le 17 mai :
> Lire le communiqué de presse
– Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif : adoptée à une très large majorité. ➡️ En savoir plus.
– Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne : rejetée à ce stade, elle sera réexaminée en séance publique. ➡️ En savoir plus.
– Proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap : adoptée à l’unanimité. ➡️ En savoir plus.
– Proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes : adoptée à une très large majorité. ➡️ En savoir plus.
Vous pourrez suivre l’examen de la niche parlementaire sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale et le Twitter du @GroupeMoDem, et commenter avec le hashtag #LoisMoDem.
– ACTUALITES –
Réforme des institutions
Le projet de loi constitutionnelle était présenté mercredi en Conseil des ministres. Défenseur de longue date d’un nouvel équilibre institutionnel, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a, à cette occasion, rappelé les fondements qui doivent guider cette réforme. Il a également appelé les parlementaires à se saisir de ces textes pour les faire évoluer dans le sens d’un meilleur équilibre des pouvoirs et d’une démocratie plus lisible pour les citoyens.
> Lire le communiqué de presse
Asile et immigration
Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté le 22 avril par l’Assemblée nationale. Lors de son discours, Marc Fesneau a salué les avancées permises par ce texte et par les débats : réduction des délais, protection des victimes de violence, sécurisation des actes de solidarité… Il a également fait écho à l’avis rendu par Marielle de Sarnez en soulignant l’importance d’une harmonisation européenne.
> Voir le discours de Marc Fesneau
> Lire le communiqué de presse sur le « délit de solidarité »
PAC et politique de cohésion
La Commission européenne a proposé, mardi 2 mai, de réduire le budget de la politique agricole commune et les crédits dédiés à la politique de cohésion. Pour le groupe MoDem et apparentés, il s’agirait d’un choix budgétaire délibéré au détriment de notre agriculture et de nos territoires. Le MoDem encourage donc l’exécutif à poursuivre son combat en faveur d’une PAC ambitieuse et à fédérer les autres États européens autour de cette position.
> Lire le communiqué de presse
Blocage à Arcueil et Nanterre
Le groupe MoDem a dénoncé avec la plus grande fermeté les blocages inadmissibles qui ont empêché des étudiants de l’université de Nanterre de passer leurs examens vendredi à Arcueil. Le texte de loi « Orientation et Réussite des Etudiants », débattu au Parlement pendant plusieurs mois, a été adopté à une large majorité et contient des avancées notables tant sur le plan de l’orientation que sur celui du soutien aux filières sous tension. Il n’est pas tolérable, en démocratie, qu’une minorité cherche ainsi à imposer sa loi.
> Lire le communiqué de presse
– DANS LES MÉDIAS –
Marc Fesneau, invité de Patrick Cohen sur Europe 1
Entretien de Marc Fesneau dans Sud Ouest
Philippe Berta, invité de « Questions d’actualité » sur LCP
Bruno Millienne, invité de « Prenez la parole » sur Sud Radio
