Modem de l'Eure

  Doublons avec les collectivités locales, circulaires trop nombreuses, absence de mobilité des personnels, la gestion par l’Etat des 900.000 agents sur le territoire est fustigée par la Cour des comptes. L’Etat doit privilégier une organisation régionale et faire des choix dans ses missions préconise un rapport publié ce jeudi matin.

Une semaine avant le démarrage des débats à l’Assemblée nationale du premier volet de la loi sur la décentralisation, la Cour des comptes se tourne vers l’Etat en lui demandant de faire son propre « ménage » sur le territoire. Avec un maître mot : la présence de l’Etat dite « déconcentrée » est trop complexe, inefficace, et présente trop de doublons.

Les chiffres sont impressionnants, hors enseignement, cette organisation qui va des préfectures aux directions départementale ou régionale des services de l’Etat représente 900.000 agents. Partant de l’idée que l’évolution de la population des attentes des citoyens vis-à-vis de l’administration et la contrainte budgétaire mettent sous pression l’administration, les sages de la rue Cambon estiment que l’Etat doit se repositionner, cesser d’intervenir sur tout, limiter les pratiques de cogestion avec les collectivités locales et surtout agir à la bonne échelle.

Symbole de l’incohérence du système, les préfets ont reçu pas moins de 80.000 pages de circulaire en 2012 ! . «  Le cas d’une circulaire de 27 pages adressée par le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture sur les poulaillers n’est pas exceptionnel », s’énerve le président de la Cour, Didier Migaud, qui recommande à l’Etat de se doter d’un lieu de synthèse et de mise en cohérence capable de fixer des priorités. L’Etat doit aussi agir à la bonne échelle.

Niveau régional à privilégier

Alors que le gouvernement s’apprête à créer un nouvel échelon au niveau des collectivités locales, la Cour suggère de renforcer la primauté de l’échelon régional, d’envisager de nouvelles actions interdépartementales ou interrégionales pour certaines missions et de repenser l’échelon de proximité. Face aux plaintes de plus en plus nombreuses des citoyens devant le recul de la présence de l’Etat, le rapport de 260 pages suggère de faire de l’échelon régional le pivot des politiques de mutualisation. Les ressorts des cours d’appel devraient être calqués sur les régions, de même les directeurs régionaux des finances publiques devraient avoir autorité sur leurs homologues départementaux. Les ressorts des 36 cours d’appel ne coïncident pas avec ceux de la police judiciaire et devraient épouser les contours des 26 régions. Le périmètre des Douanes « ne correspond à aucun autre », ce qui complique la lutte contre la drogue ou le blanchiment d’argent. La Cour martèle que 238 sous-préfectures c’est trop !

A contrario elle reconnaît qu’il faut renforcer Pôle emploi dans les quartiers urbains. De même des fonctions doivent être confiées aux collectivités, en matière de développement économique, d’aide à la création d’entreprise, de sport, d’action culturelle, de commerce extérieur, de tourisme. Dans ces deux derniers domaines, l’intervention de l’Etat est devenue tellement « résiduelle » qu’elle devrait être abandonnée.

Accroître la mobilité

Une telle politique suppose de gérer de manière différente la mobilité des fonctionnaires de l’Etat. Après des années de réorganisation, des sur-effectifs persistent estimés par exemple pour la région Rhône-Alpes à 21,5 millions d’euros alors que dans d’autres régions les sous-effectifs sont de plus en plus criants. « L’accroissement de la mobilité géographique et fonctionnelle des agents est une condition essentielle pour permettre un fonctionnement efficace » ajoute la Cour, qui a calculé qu’à défaut de changement des règles de mobilité il faudra 10 à 12 ans pour résorber l’inadéquation entre les besoins et les effectifs présents sur le territoire.

 

B. Grandon

(12 juillet 2013)

Cour des comptes : photo de TouN sous licence GNU disponible sur Wikimedia Commons.